C'est l'une des questions les plus fréquentes après un décès. Voici ce que permet la loi, le rôle de l'inventaire du notaire et la marche à suivre pour débarrasser un logement sans risque entre héritiers.
Dès le décès, les biens du défunt sont détenus en commun par les héritiers. Personne ne peut décider seul de jeter, donner ou vendre le mobilier. Un accord écrit de l'ensemble des héritiers est la précaution de base avant tout débarras.
Ce document simple, signé par chacun, précise que le logement peut être vidé et par qui, et évite la plupart des conflits ultérieurs.
Le notaire peut demander un inventaire du mobilier avant tout enlèvement, notamment dans ces situations :
Sans attendre le règlement complet, il est possible de sécuriser le logement, de relever les compteurs, de récupérer les papiers importants, de vider les denrées périssables et de photographier les pièces. Ces photos sont utiles pour l'inventaire comme pour le devis de débarras.
Une fois l'accord des héritiers réuni, nous prenons le relais : tri pièce par pièce, mise de côté des objets de valeur et des souvenirs, dons aux associations, valorisation chez les brocanteurs, recyclage et évacuation du reste. Intervention à Bayonne, Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Tarnos, avec devis gratuit.
Ces informations sont données à titre général : pour votre situation précise, le notaire chargé de la succession reste votre interlocuteur.
Les biens appartiennent à l'indivision successorale : aucun héritier ne peut vider seul le logement. Avec l'accord de tous les héritiers, et une fois l'inventaire réalisé s'il est demandé, le débarras est possible.
Il est nécessaire dans certains cas : héritier mineur ou protégé, acceptation à concurrence de l'actif net, désaccord entre héritiers, ou pour évaluer le mobilier autrement que par le forfait de 5 %.
Il peut être considéré comme ayant accepté purement et simplement la succession, avec les dettes, et engager sa responsabilité vis-à-vis des autres héritiers. Mieux vaut un accord écrit de tous avant toute évacuation.
Le préavis court vite. Recueillez l'accord écrit des héritiers, puis planifiez le débarras avant l'état des lieux de sortie : nous intervenons dans des délais courts.
Nous intervenons à Bayonne, Anglet, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Tarnos. Devis gratuit et sans engagement.
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